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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Loi Besson : 6 mois d’application
28 janvier 2012 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
Le travail salarié des étrangers
9 février 2012 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Travail salarié /
Famille en zone d’attente de Roissy : Quand enfermement rime avec inhumanité et violation des droits
20 juillet 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Loi n°75-560 du 3 juillet 1975
3 juillet 1975 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française /
Ni jour franc, ni recours suspensif contre les OQTF
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contentieux des OQTF /
Etablissement des actes des étrangers devenus français selon l’Igréc 521 à 526-1
11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Etat civil des étrangers devenus français /
Le service central d’état civil selon l’Igréc 520 à 520-3
11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes /
Légalisation et dérogations selon l’Igréc 587-599
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Légalisation, apostille, dispense /
Code civil - dispositions générales relatives à l’état civil
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Généralités /
Décret du 26 octobre 1939
26 octobre 1939 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Mariage des Français en pays étranger /
Code civil - Preuves d’un lien de filiation, possession d’état et acte de notoriété
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Preuves de la filiation et de la minorité /
Le travail salarié des étrangers
3 février 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Travail salarié /
Déclaration de la naissance selon l’Igréc 269-275-1
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de naissance /
Extraits de l’Instruction Générale Relative à l’Etat Civil
28 avril 2002 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Contestation de la minorité / Absence d’état civil /
Appel au Président de la République
24 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Les arnaques des annonces de Jacques Chirac et H. Mekachera
25 septembre 2006 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Statuts de l’association
20 juillet 2006 – / Le Gisti ? / Statuts /
Recours contre le refus de réouvrir un Guda à Calais
2 février 2025 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Demande de réouverture d’un Guda à Calais /
Référé liberté contre l’interdiction par la maire de Calais d’une manifestation contre les politiques mortifères à la frontière franco-britannique
10 janvier 2025 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Interdiction d’une manifestation à Calais /
Recours contre la décision de mettre fin à la prise en charge de l’hébergement de personnes bénéficiaires de la protection internationale ou dont la demande d’asile a été rejetée
22 décembre 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Cessation de l’hébergement de bénéficiaires de la protection internationale en Île-de-France /
Intervention volontaire aux côtés des Soulèvements de la Terre pour contester la dissolution du mouvement
4 août 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Dissolution des Soulèvements de la Terre /
Recours contre la circulaire d’application de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, accompagnée de deux QPC
30 août 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaire d’application de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure du 24 janvier 2022 /
Abrogerez-vous la loi séparatisme et le contrat d’engagement républicain afin de restaurer les libertés associatives ?
18 juillet 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
17 février 2021 : la fin de la trêve dans l’accès aux soins
18 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Campements du canal Saint-Denis : la justice souligne les défaillances de l’Etat et des communes
12 juin 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /