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« droit au travail pour mineur »

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Mayotte, Guyane, Saint-Martin : absence de deux dispositifs relatifs au droit au séjour
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Dispositions dérogatoires relatives au droit au séjour et au regroupement familial /
Monsieur Kanouté Tiéni est mort mardi 8 mars 2011 à l’âge de 47 ans, des suites de son hépatite B chronique et des politiques migratoires françaises
25 mars 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
A. Manifestes et pétitions
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / VIII. Prises de positions (1997-2017) /
Outre-mer, terres d’exception
29 octobre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
Référé-liberté pour demander la fermeture du CRA du Canet
31 juillet 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Conditions indignes de rétention au CRA du Canet /
Dématérialisation des demandes de titre de séjour : les pouvoirs publics font l’autruche
27 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Recours contre le refus de visas pour les familles de « scientifiques » algériens
23 mars 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19 /
Référé-liberté pour exiger des mesures urgentes tendant à améliorer les conditions de vie indignes des exilés à Grande Synthe
30 avril 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Conditions de vie des exilés à Grande Synthe /
« Juste, on te garde vivant »
21 mars 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 120 /
Une circulaire monstrueuse sur les interpellations d’étrangers
2 mars 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Recours devant le Conseil d’État contre les circulaires « hébergement d’urgence »
11 janvier 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Décret n° 2015-1177 du 24 septembre 2015
24 septembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Mise en oeuvre des lois /
Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015
21 septembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Mise en oeuvre des lois /
Du mauvais usage des conventions internationales
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
Droits de scolarité Grandes Ecoles. Requête en annulation
17 février 2014 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droits de scolarité grandes écoles /
Du « bon » usage du casier judiciaire
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
Immigrés : la dérive de l’État de droit
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
... inégaux en dignité et en droits
25 avril 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
Bilan d’activité 2011
5 juillet 2012 – / Le Gisti ? / Bilans / 2011 /
Délogements et destructions d’habitats à Mayotte, l’État hors la loi
23 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
L’état civil
21 mars 2011 – / Publications / Notes pratiques /
Ceseda, livre VII - le droit d’asile - partie législative ⋅[Livre I, Titre II - après recodif.]⋅
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
Saisines interassociatives sur le droit à l’éducation en Guyane et à Mayotte
17 juin 2011 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / A. Education /
Préfecture de Nice : chasse ouverte aux séropositifs !
24 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Stop aux violences policières !
11 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /