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« Titre de séjour conjoint de réfugié »
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→ 3839 articles [tri par date pertinence ]
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Quatre heures du Président de la République à Mayotte
15 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les mineurs étrangers isolés en France
24 juin 2010 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Une politique aux antipodes du discours
5 janvier 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
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Surmonter les divisions et oeuvrer à la régularisation de tous les sans-papiers !
29 juin 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Urgences pour Mayotte : fermeture du centre de rétention et accès à un recours effectif contre une mesure d’éloignement
9 février 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Bonnes causes, mauvais chiffres
9 octobre 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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Les mineurs étrangers isolés en France
18 juin 2009 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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En campagne pour le droit des couples mixtes à vivre en famille
18 juillet 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Soutenons la lutte avec les travailleurs sans papiers en grève
20 avril 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Après la bataille, la Halde réécrit la loi Hortefeux
17 janvier 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Malgré quelques reculs, l’administration de l’expulsion s’industrialise
3 janvier 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les mineurs étrangers isolés en France
26 juin 2008 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Le Codetras, avec le soutien du Gisti, saisit la Halde de la situation des saisonniers agricoles dans les Bouches-du-Rhône
7 mars 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Requête et assignation en référé d’heure à heure
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
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Pratique
21 novembre 2006 – / Pratique /
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80 % de perdants au loto de Sarko ?
24 septembre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les mineurs étrangers isolés en France
21 juin 2007 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Recours contre l’expulsion en urgence absolue d’un « influenceur » algérien
31 janvier 2025 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Expulsion en urgence absolue d’un « influenceur » algérien /
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Pas de papiers, pas d’avocat : en route pour la victoire pour les travailleur∙ses sans papiers !
14 mars 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La fiction de la frontière : le cas de Mayotte
6 février 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
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Expulsion au coeur de l’été : faire place nette pour les JO
16 août 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le droit de vote des résidents étrangers : un combat sans fin
24 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
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Mayotte : il est urgent d’y rétablir le droit
13 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Bonne année, « les migrants » !
6 janvier 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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« Ocean Viking », autopsie d’un « accueil » à la française
28 novembre 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
→ 50 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
→ 268 publications
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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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