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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Mayotte : conditions restrictives de la délivrance de certains titres de séjour
27 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Dispositions dérogatoires relatives au droit au séjour et au regroupement familial /
Le contrôle par la résidence
13 juin 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
Pour la reconnaissance du droit de vivre en famille
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
Presse, articles et communiqués associatifs
30 mars 2020 – / Dossiers / Hotspots / IV. Presse, articles et communiqués associatifs /
Les « décasages », une vindicte populaire tolérée
8 avril 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 120 /
Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
7 juin 2019 – / Publications / Guides /
Principes généreux et pratiques restrictives
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
Que faire après une OQTF ?
15 janvier 2007 – / Publications / Hors-collection /
Comment produire un discours légitime ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
«  Crise migratoire  » : ce que cachent les mots
6 janvier 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
Entrée, séjour et éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011
6 septembre 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
Le point sur la réglementation
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
La Grande-Bretagne : modèle pour la forteresse Europe des années 1990 ?
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
Une France qui se protège des persécutés
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
Déboutés et déclassés
28 juillet 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 105 /
Adresse postale et droit à la domiciliation
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
Recueil de jurisprudence relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
18 mars 2023 – / Dossiers / Jungles, campements /
Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
23 mars 2015 – / Publications / Hors-collection /
Solidarité avec la lutte des réfugiés au Maroc
2 juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
A. Naturalisations ajournées
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / VI. Dissuasions indirectes /
L’Église allemande s’engage dans la désobéissance civile : « Asyl in der Kirche »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
Ukraine, l’asile sous-traité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
Turquie : soigner le mal par le rien
16 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
L’aide à l’entrée ou au séjour irréguliers selon le droit français
29 octobre 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Le droit / B. L’aide à l’entrée ou au séjour irréguliers dans les textes /
Rassemblement devant le siège parisien du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)
20 mai 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : jeudi 17 juillet 2025, 12:29

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