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« droit au travail pour mineur »

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La Défenseure des enfants et la CNDS : des institutions indispensables à Mayotte
22 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
E. Autres formes d’intimidations
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / II. Aide à l’entrée... /
La législation de la rétention administrative à Mayotte avant le 26 mai 2014
14 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte / Règlementation dérogatoire /
Vérité et Justice
17 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Décret n° 2007-801 du 11 mai 2007
11 mai 2007 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
Les enfants entrés hors regroupement familial ont droit aux prestations familiales
6 mai 2005 – / Publications / Notes pratiques /
Bilan d’activité 2000
17 octobre 2006 – / Le Gisti ? / Bilans / 2000 /
Exclusion des sans-papiers précaires du bénéfice des réductions tarifaires dans les transports : la justice condamne une mesure discriminatoire
26 janvier 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Recours contre le décret du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation et à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d’asile
16 septembre 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Recours contre les décrets d’application de la loi Darmanin /
Marchons pour la Liberté, l’égalité, la fraternité
21 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Demande de QPC tendant à contester la condition de régularité du séjour pour l’accès à l’aide juridictionnelle
9 avril 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Conditions d’accès à l’aide juridictionnelle pour les étrangers sans papiers /
Le Conseil d’État confirme le caractère facultatif du recours aux téléservices et reconnaît implicitement l’illégalité des décisions rendant obligatoires la prise de rendez-vous par Internet
5 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Accord du 27 septembre 2010 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores
27 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / L’outre-mer et son voisinage / Mayotte et les autres îles de l’archipel des Comores /
Décret n° 2018-1159 du 14 décembre 2018
14 décembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
13 décembre 2018 : les 7 de Briançon lourdement condamné·e·s par le tribunal de Gap
13 décembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
18 janvier 2019 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
La solidarité en procès en Belgique
13 novembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Si la solidarité avec les étrangers est un délit, alors nous sommes tous délinquants
8 février 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Soutien aux Roms de Loos : inculpé pour violence à agent avec arme à destination ... son vélo
26 juin 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
Situation des mineurs isolés en région parisienne
11 avril 2012 – / Le droit / Contentieux / Défenseur des droits /
Le ministre de l’intérieur vient-il inaugurer à Calais son échec inévitable ?
3 novembre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Mariages blancs... de statistiques
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
L’expulsion d’un réfugié turc en Turquie
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
Droit au séjour et violences au sein du couple : l’incidence de la loi du 9 juillet 2010
20 juin 2011 – / Publications / Notes pratiques /
Droit d’asile : la France décidément peu empressée de reconnaître les persécutions fondées sur le genre
16 juillet 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /

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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Accès au travail salarié
/ Dossiers / Travail /
Localisation du droit au travail
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail /
Droit au travail des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Travailleurs saisonniers
/ Dossiers / Travail /
Travail
/ Dossiers /
Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement)
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
Mineurs isolés
/ Dossiers /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial
/ 24 avril 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Nationalité : distinguer pour évincer
Plein droit n°144 / 31 mars 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : lundi 7 juillet 2025, 07:25

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