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« Titre de séjour conjoint de réfugié »
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→ 3841 articles [tri par date pertinence ]
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Le nouveau statut des communautaires dans l’Europe à vingt-sept
14 mai 2009 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Citoyen⋅ne⋅s de l’UE /
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Agissez auprès de votre sénateur !
27 septembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le nouveau statut des communautaires dans l’Europe à vingt-sept
22 mai 2008 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Citoyen⋅ne⋅s de l’UE /
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Contre les naufrages en Méditerranée : des ponts, pas des murs !
6 mai 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les organisations s’opposent à l’amalgame
31 mai 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Sangatte : en France et en Grande-Bretagne, le Gisti et l’Ilpa dénoncent l’hypocrisie des deux gouvernements
11 septembre 2001 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Dignity or Exploitation : the Choice is in your hands »
4 février 2002 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
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Une note d’information sur l’asile
28 juin 2002 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
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« Une haute clôture posée à Coquelles »
12 octobre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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« Recrudescence des interpellations »
27 octobre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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Circulaire du 14 janvier 1999
14 janvier 1999 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Zone d’attente de Roissy : le scandale perdure
15 janvier 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Justice et dignité pour les chibani-a-s
20 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La protection sociale des étrangers par les textes internationaux
6 février 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Mineurs étrangers en danger
7 février 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Covid-19 et personnes en situation de précarité : saisine de sept rapporteurs spéciaux des Nations Unies
10 avril 2020 – / Le droit / Contentieux / Autres instances européennes et internationales /
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Photos prises lors de missions du Gisti à Sangatte en septembre 2001 et en octobre 2000
15 septembre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Photos /
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Le Conseil d’État condamne l’inégalité de traitement entre demandeurs d’asile concernant la prise en charge de leurs frais de transport
10 juin 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Référé-liberté contre une OQTF prononcée à Mayotte en violation du droit à un recours effectif
15 juillet 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Violation du droit à un recours effectif à Mayotte /
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III. Revue de presse sas d’accueil temporaire
22 mai 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / Les « sas d’accueil temporaire » des exilé⋅es /
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Il faut protéger sans exception tous les demandeurs d’asile soudanais
4 avril 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Protocole d’accord Italie/Albanie sur les migrations : une coopération transfrontière contraire au droit international
13 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Jusqu’à 600 personnes se noient au large de Pylos, en Grèce, quelques jours seulement après que les dirigeant·e·s de l’UE se sont mis d’accord pour éroder davantage le droit d’asile
21 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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تم تصميم هذه الصفحة بمعلومات مفيدة للسودانيين الذين يلتمسون الحماية في فرنسا
1 حزيران (يونيو) 2023 – / Dossiers / Soudan /
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L’asile à Mayotte : racisme à découvert
10 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
→ 50 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
→ 268 publications
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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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