Résultats de la recherche
« Titre de séjour conjoint de réfugié »

TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.

3841 articles

50 rubriques

268 publications

Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :

DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !

→ 3841 articles [tri par date pertinence ]

Décret n°2003-576 du 27 juin 2003
27 juin 2003 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
Décret n° 2002-561 du 17 avril 2002
17 avril 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Regroupement familial /
Décret n° 2002-559 du 17 avril 2002
17 avril 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Regroupement familial /
Étrangers : de quel droit ?
12 février 2000 – / Publications / Hors-collection /
En zone d’attente, la France viole de façon « délibérée et répétée » une décision rendue par la Cour européenne des droits de l’homme
10 mai 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Décret n° 2005-556 du 27 mai 2005
27 mai 2005 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Fichiers /
Circulaire du 5 février 1999
5 février 1999 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Entrée et séjour /
Arrêté du 13 avril 2000
13 avril 2000 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Communautaires /
Circulaire du 5 février 1999
5 février 1999 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Décret n° 98-721 du 20 août 1998
20 août 1998 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
Égalité des droits pour les anciens combattants et fonctionnaires
7 octobre 2002 – / Publications / Notes pratiques /
Références
10 août 2006 – / Idées / Mémoire / Références /
L’esprit des conventions
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
Listes électorales : une exploitation contestable
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
Quel avenir pour les DOM dans l’Union européenne ?
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
Le statut personnel : liberté ou sujétion ?
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
Surveiller et alerter : L’Observatoire des prisons poursuit sa mission
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
La protection de l’enfant en danger
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
Le droit au service des luttes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
Pour une histoire des solidarités franco-algériennes, 1945-1981
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
Frontex, l’agence tout risque
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
Mémoire des ami(e)s
25 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
Circulaire du 18 mars 2011
18 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Admission, Dublin /
QPC sur le régime de l’interdiction du territoire français
14 octobre 2015 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
Travailleurs détachés, travailleurs délaissés
30 juin 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 113 /