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« droit au travail pour mineur »

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Référé-liberté pour demander la reprise de l’enregistrement des demandes d’asile
15 avril 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
Campements, loterie, service payant : le système d’asile ne répond plus
11 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Sénatrices et sénateurs, agissez pour mettre fin à l’enfermement des enfants !
19 juin 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Le délit de solidarité, plus que jamais d’actualité : 6 audiences à venir !
28 mai 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Aides des départements aux jeunes majeurs : le principe d’égalité s’impose !
18 octobre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
CE, 13 avril 2016, n° 398612 : l’expulsion d’un enfant de 5 ans isolé approuvée par le Conseil
13 avril 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
Pour la défense des étrangers
7 novembre 1999 – / Publications / Hors-collection /
Mayotte : état d’urgence pour renforcer la chasse aux étrangers
14 janvier 2016 – / Dossiers / Archives / L’état d’urgence / III. Détournements de l’état d’urgence / B. En outre-mer /
Crime organisé
2 juillet 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 105 /
63 migrants abandonnés à la mort en Méditerranée : des survivants portent plainte contre l’armée belge
27 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
L’accès au séjour des mineurs et jeunes majeurs
13 janvier 2012 – / Dossiers / Mineurs isolés / Accès au séjour /
Nom : Étranger, état civil : suspect
18 juin 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
D. Condamnations
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /
Les oubliettes de l’Europe
18 septembre 2009 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
Exigeons son retrait !
16 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Le tri des étrangers
5 juillet 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
Contre les naufrages en Méditerranée : des ponts, pas des murs !
6 mai 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Peut-on renvoyer des malades mourir dans leur pays ?
9 mai 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Recours en annulation accompagné d’une QPC pour contester les délais de recours contre les OQTF en prison
21 décembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Délais pour contester une mesure d’éloignement en prison /
Taxer les étrangers
9 décembre 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
Le Conseil d’État condamne l’inégalité de traitement entre demandeurs d’asile concernant la prise en charge de leurs frais de transport
10 juin 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Coopération euro-africaine : face à l’enlisement, osons une approche solidaire des migrations
17 février 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Référé-liberté pour exiger la scolarisation d’enfants par la commune de Tsingoni (Mayotte)
28 octobre 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de scolarisation à Mayotte /
« L’arrêt de l’accès à l’asile en IDF » : l’urgence sanitaire ne peut pas tout justifier
22 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
18 février 2019 – / Publications / Notes pratiques /

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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Accès au travail salarié
/ Dossiers / Travail /
Localisation du droit au travail
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail /
Droit au travail des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Travailleurs saisonniers
/ Dossiers / Travail /
Travail
/ Dossiers /
Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement)
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
Mineurs isolés
/ Dossiers /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial
/ 24 avril 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Nationalité : distinguer pour évincer
Plein droit n°144 / 31 mars 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : lundi 7 juillet 2025, 11:11

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