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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Accord France-Congo
27 octobre 2007 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Afrique /
Arrêté du 12 septembre 2007
12 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
Décret n° 2007-1560 du 2 novembre 2007
2 novembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Fichiers /
Hortefeux, acte 1
2 avril 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
Décret n° 2008-223 du 6 mars 2008
6 mars 2008 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
Circulaire du 8 février 2008
8 février 2008 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Arrêté du 24 décembre 2007
24 décembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
Arrêté du 12 décembre 2007
12 décembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Arrêté du 27 juillet 2009
27 juillet 2009 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
Circulaire du 16 janvier 2007
16 janvier 2007 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Décret n° 2002-822 du 3 mai 2002
3 mai 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Autres textes législatifs ou réglementaires /
Décret n° 2002-821 du 3 mai 2002
3 mai 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Entrée et séjour des citoyens de l’Union /
Arrêté du 21 juin 2007
21 juin 2007 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
Décret n° 2007-1136 du 25 juillet 2007
25 juillet 2007 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Fichiers /
Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001
17 juillet 2001 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Trois législations spécifiques /
Décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001
17 juillet 2001 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Trois législations spécifiques /
Circulaire DPM/DMI du 22 décembre 2006
22 décembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
Décret n° 2007-87 du 23 janvier 2007
23 janvier 2007 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Fichiers /
Décret n° 2007-912 du 15 mai 2007
15 mai 2007 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
Décret n° 2006-1791 du 23 décembre 2006
23 décembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Décret n° 2006-1561 du 8 décembre 2006
8 décembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial / Textes réglementaires /
Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002
20 mars 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Trois législations spécifiques /
Décret n° 2007-371 du 21 mars 2007
21 mars 2007 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Arrêté du 15 mars 2007
15 mars 2007 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
Décret n° 2007-373 du 21 mars 2007
21 mars 2007 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /