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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Décret n° 2010-689 du 24 juin 2010
24 juin 2010 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Circulaire du 12 mai 2010
12 mai 2010 – / Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Accord France-Bénin du 28 novembre 2007
28 mai 2010 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
Circulaire du 7 avril 2010
7 avril 2010 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
Non aux contrôles discriminatoires des vieux migrants sous couvert de lutte contre la fraude
20 avril 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Arrêté du 8 avril 2010
8 avril 2010 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
Accord France - Kazakhstan du 6 octobre 2009
9 octobre 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
Circulaire du 15 janvier 2010
15 janvier 2010 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
CE, 13 décembre 2006, n°297209
13 décembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / APRF /
I. Le droit
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Le droit /
VI. Pratiques indirectes de dissuasions
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / VI. Dissuasions indirectes /
Décret n° 2009-1516 du 8 décembre 2009
9 décembre 2009 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Arrêté du 30 mars 2011
30 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
Tentative de dissuasion de professeurs suspects de « délinquance de la solidarité » à Mayotte
1er juin 2012 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / VI. Dissuasions indirectes /
Circulaire du 7 juin 1994
7 juin 1994 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Textes de droit français / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Circulaire du 31 juillet 2009
31 juillet 2009 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Tunisiens /
Arrêté du 25 juin 2009
25 juin 2009 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
Migrant⋅e⋅s : bienvenue !
9 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
B. Communiqués
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / VIII. Prises de positions (1997-2017) /
Directive 2009/52/CE du 18 juin 2009
30 juin 2009 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Travail /
Les enfants entrés hors regroupement familial ont droit aux prestations familiales
9 juillet 2009 – / Publications / Notes pratiques /
Des exactions policières qui se multiplient pour dissuader les Roms, citoyens de l’Union européenne, de venir ou rester en France
6 juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009
25 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Travail /
Directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008
16 décembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Retour /
Accord CE / Moldavie du 10 octobre 2007
10 octobre 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /