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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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CAA Marseille, 7 janv. 2019, n° 18MA03525
7 janvier 2019 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence / Contribution effective à l’entretien et à l’éducation de l’enfant /
Comment prendre rendez-vous en Île-de-France pour une demande d’asile ?
26 novembre 2019 – / Pratique / Prise de rendez-vous impossible ? /
Rendons les préfectures accessibles à toutes et tous !
9 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Décret n° 2019-81 du 6 février 2019
6 février 2019 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018
11 septembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes législatifs /
Le Conseil constitutionnel mettra-t-il fin au délit de solidarité ?
27 juin 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Arrêté du 23 août 2017
4 septembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Arrêté du 5 janvier 2017
5 janvier 2017 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Arrêté du 27 décembre 2016
27 décembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
La possible fin des contrôles au faciès
21 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
Note explicative sur les règles applicables aux MIE en CAOMI
13 décembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
Règlement (UE) 2016/1953 du parlement européen et du Conseil du 28 octobre 2016
28 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Retour /
Information du 2 novembre 2016
16 novembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Arrêté du 28 octobre 2016
28 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Arrêté du 28 octobre 2016
28 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
Arrêté du 28 octobre 2016
28 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
Arrêté du 28 octobre 2016
28 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
Décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016
28 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
2011-2018 : acharnement juridique contre un militant de la LDH du Havre
6 octobre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
Règlement (UE) n°259/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014
3 avril 2014 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Accord du 28 mai 2015 entre l’UE et la République démocratique du Timor oriental
28 mai 2015 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Accord du 19 septembre 2016 entre l’UE et les États fédérés de Micronésie
19 septembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Accord du 1er juillet 2016 entre l’UE et les Tuvalu
1er juillet 2016 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Accord du 20 novembre 2015 entre l’UE et le royaume des Tonga
20 novembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Accord du 23 juin 2016 entre l’UE et la République de Kiribati
24 juin 2016 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /