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« Zone d’attente »
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→ 266 articles [tri par date pertinence ]
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L’Anafé dépose un recours contre la note de la PAF du 25 mai 2009
5 août 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contrôles d’identité et chasse à l’étranger
30 juillet 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Et si on refoulait les étrangers en situation régulière ?
7 juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les mineurs étrangers isolés en France
18 juin 2009 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Arrêté du 27 mai 2009
27 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Inhumanité en zone d’attente
7 mai 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Cass.civ., 25 mars 2009, n°08-14125
25 mars 2009 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Entrée /
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Tribunal pour enfants de Bobigny, 29 octobre 2008, n°108/0624
29 octobre 2008 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Entrée /
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Anafé
11 septembre 2008 – / Idées / Collectifs et campagnes /
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Tribunal pour enfants de Bobigny, 12 août 2008, n°108/0437
12 août 2008 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Entrée /
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Visas de transit anti-tchétchènes : annulés par le Conseil d’État, rétablis cinq jours plus tard par décision ministérielle
4 août 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les mineurs étrangers isolés en France
26 juin 2008 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Fermons les camps d’étrangers, ici et ailleurs
24 juin 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Non au juge unique pour les étrangers
3 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’Anafé interpelle le procureur de la République sur la nécessité du consentement du mineur pour l’utilisation du test osseux
13 mai 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La loi « Hortefeux » du 20 novembre 2007 : quelles nouveautés ?
14 mars 2008 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Audience devant le Conseil d’Etat le 13 mars 2008
13 mars 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
28 février 2008 – / Publications / Guides /
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ZAPI 4, une zone d’attente au rabais
20 février 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Zone d’attente de Roissy : le scandale perdure
15 janvier 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Analyse publique du projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile
10 septembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Geste désespéré d’une mineure isolée maintenue en zone d’attente
12 juillet 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un recours suspensif mais non effectif
4 juillet 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les mineurs étrangers isolés en France
21 juin 2007 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Lettre ouverte au ministre de l’immigration...
23 mai 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 5 rubriques
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Délai de saisine du JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Zone d’attente de fait à la frontière franco-italienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 33 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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La représentation légale des mineurs isolés étrangers
Notes pratiques / 2 août 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 7 juin 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
Cahiers juridiques / 2 février 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 16 juin 2017
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