Tribunal pour enfants de Bobigny, 12 août 2008, n°108/0437
Maintenue en zone d’attente, une enfant dont les parents présents en France ne mettent pas en œuvre les moyens pour la protéger, est confiée provisoirement à l’ASE

→ Voir en ligne : pdf/jur_te_bobigny_2008-08-12.pdf

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Dernier ajout : mercredi 6 octobre 2010, 14:33
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