Résultats de la recherche
« Titre de séjour conjoint de réfugié »

TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.

268 publications

Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :

DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !

→ 3841 articles [tri par date pertinence ]

1
…
73
74
75
76
77
78
79
80
81
…
154

Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
9 février 2023 – / Publications / Hors-collection /
Administration sans contact, étrangers déconnectés
18 novembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 134 /
Franchissement des frontières extérieures : une convention double emploi ?
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
Les bâtons dans les roues
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
Fin de la période transitoire pour les Roumains et Bulgares. Quelles conséquences ?
30 décembre 2013 – / Publications / Hors-collection /
Décret n° 2013-751 du 16 août 2013
16 août 2013 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
Circulaire du 23 novembre 2009
20 novembre 2009 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Étrangers : en finir avec un régime pénal d’exception
26 novembre 2012 – / Idées / Communiqués / Gisti /
France-Serbie : décret n° 2015-1368 du 28 octobre 2015
18 novembre 2009 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Europe / Accords de réadmission /
Soutenez « Boats 4 people »
8 juin 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Ceseda, livre VII relatif au droit d’asile applicable outre-mer
16 juin 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Applicabilité et adaptations du Ceseda / Droit d’asile /
Monsieur Kanouté Tiéni est mort mardi 8 mars 2011 à l’âge de 47 ans, des suites de son hépatite B chronique et des politiques migratoires françaises
25 mars 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Accord CE / République islamique du Pakistan du 26 octobre 2009
26 octobre 2009 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
Accord France-Arménie du 7 octobre 2009
7 octobre 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
Belgique : 12 personnes dont deux journalistes, poursuivies pour « organisation de trafic d’êtres humains »
9 juin 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
Pour mettre hors-la-loi le « délit de solidarité »
19 février 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Recours devant le Conseil d’État contre les circulaires « hébergement d’urgence »
11 janvier 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Si la solidarité avec les étrangers est un délit, alors nous sommes tous délinquants
8 février 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
QPC sur les contrôles d’identité opérés sur le fondement du code de procédure pénale et du Ceseda
18 décembre 2016 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
Arrêté du 28 octobre 2016
28 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Accord du 28 mai 2009 entre l’UE et Saint-Christophe-et-Nevis
28 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Accord du 28 mai 2009 entre l’UE et la Barbade
28 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Accord du 28 mai 2009 entre l’UE et la République des Seychelles
28 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Acccord du 28 mai 2009 entre l’UE et le Commonwealth des Bahamas
28 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Accord du 28 mai 2009 entre l’UE et la République de Maurice
28 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur l’exemption de visas de court séjour /

→ 50 rubriques

1
2
3
4
5

Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /

→ 268 publications

1
2
3
4
5
6
7
8
9
…
27

Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : samedi 12 juillet 2025, 22:05

URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?page=recherche