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« État civil »
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→ 334 articles [tri par date pertinence ]
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Adresse postale et droit à la domiciliation
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs étrangers, bonnet d’âne pour le ministre
17 février 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Code civil - La possession d’état
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Preuves : possession d’état, titres et témoins /
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Contrôles d’identité : de quel droit ?
13 février 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Mayotte, terre d’émigration massive
1er mars 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
19 février 2014 – / Publications / Penser... /
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Un an après la loi Taquet, 35 organisations appellent à une meilleure protection des mineur·es isolé·es et des jeunes majeur·es
6 février 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le livret de famille des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de protection subsidiaire selon l’Igréc
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
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Bilan d’activité du Gisti pour l’année 2022
23 juin 2023 – / Le Gisti ? / Bilans / 2022 /
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L’accueil des demandeurs d’asile
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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La demande d’asile à l’Ofpra
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Le guide de la nationalité française
10 mars 2000 – / Publications / Guides /
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Légalisation, apostille ou dispense en mai 2013
15 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Légalisation, apostille, dispense /
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La protection des enfants étrangers
6 décembre 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Où trouver la jurisprudence sur le droit des étrangers ?
6 avril 2007 – / Le droit / Jurisprudence /
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Quand des jeunes ne font pas de vieux os en France…
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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CE rèf, 9 janvier 2015, n° 386865 et prolongements de cette affaire
9 janvier 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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Un rapport froid et déshumanisé
7 novembre 2014 – / Dossiers / Mineurs isolés /
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Tout sur la loi immigration intégration asile
20 septembre 2022 – / Dossiers / Réformes / 2023 Réforme du Ceseda /
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Le dernier de la « Force noire »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
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Des mesures très insuffisantes pour les mineurs isolés étrangers
2 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le mariage des étrangers
9 avril 2014 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Débat avec la salle
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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En Équateur, la citoyenneté universelle à l’épreuve des faits
12 juillet 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
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Les étrangers ont-ils des données personnelles ?
22 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 110 /
→ 28 rubriques
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L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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L’état civil consulaire en France
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Les documents d’état civil en France
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Droit à avoir un état civil et jugements supplétifs
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France /
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Actes enregistrés par l’officier d’état civil
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France /
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Les principes généraux de l’état civil en France
/ Le droit / Réglementation / État civil /
→ 46 publications
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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