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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Des pratiques policières aux limites de la légalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
La politique du « donnant-donnant »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
Nationalité : la Belgique innove
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
Des amalgames dangereux
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
Éternel retour du réflexe rétentionnaire
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
Demandeurs d’asile déboutés : l’action continue
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
... inégaux en dignité et en droits
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
Tuberculose : le retour ?
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
Grande-Bretagne : anti-Schengen mais pro-Dublin
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
Peut-on étudier la santé des étrangers et des immigrés ?
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
CAA Lyon, 20 novembre 2008, n°08LY00061
20 novembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
TA Paris, 12 juin 2007, n°0704823/5-2
12 juin 2007 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
Arrêté du 11 février 2013
11 février 2013 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
Arrêté du 14 mai 2010
14 mai 2010 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
CAA Bordeaux, 13 novembre 2012, n°12BX00875
13 novembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
CAA Paris, 9 novembre 2012, n°12PA00599
9 novembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
CAA Versailles, 25 novembre 2008, n°08VE00153
25 novembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
Les associations forment un pourvoi contre l’ordonnance du tribunal administratif de Marseille
5 août 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Rafle d’étrangers à Barbès, l’État policier toujours à l’œuvre
11 juillet 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Outils d’aide aux Roms
18 septembre 2012 – / Dossiers / Archives / Roms / Outils /
Décret n° 2013-481 du 7 juin 2013
7 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
Naïma, « travailleuse agricole »
19 décembre 2004 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
Comment obtenir des indemnités après une décision illégale de l’administration
17 octobre 2012 – / Publications / Notes pratiques /
Règlement (CE) n° 380/2008 du 18 avril 2008
18 avril 2008 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
Circulaire du 5 janvier 2012
5 janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /