Résultats de la recherche
« Titre de séjour conjoint de réfugié »

TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.

3841 articles

50 rubriques

268 publications

Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :

DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !

→ 3841 articles [tri par date pertinence ]

L’Italie et l’immigration : Le parcours édifiant du « décret Dini »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
Homos et sans papiers : le règne de l’arbitraire
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
Schengen, les visas et le Conseil d’État
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
Espagne : un grand désir d’intégration européenne
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
Pénalisation des étrangers : « tout changer pour que rien ne change » ?
13 mars 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Circulaire du 23 novembre 2009
23 novembre 2009 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Code du travail de la Polynésie française
4 mai 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail / Dans trois CTOM /
Instruction du 9 septembre 2011
9 septembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Les frontières à sens unique de la Caraïbe
1er décembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
Accord franco-brésilien du 28 mai 1996
28 mai 1996 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
Accord cadre France-Tunisie du 28 avril 2008
28 avril 2008 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Afrique /
Accord franco-algérien du 10 juillet 2007
25 août 2008 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
Audience devant le Conseil d’Etat le 13 mars 2008
13 mars 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Décret n° 2007-1352 du 13 septembre 2007
13 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
CE, 30 juin 2000, n°199336
30 juin 2000 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
Le sous-préfet doit réviser son droit
31 janvier 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Circulaire du 31 octobre 2005
31 octobre 2005 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Entrée et séjour /
Circulaire du 26 mars 2002
26 mars 2002 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Télégramme du ministère de l’intérieur du 4 avril 2002
4 avril 2002 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Circulaire du 31 octobre 2005
31 octobre 2005 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Décret n° 2006-1286 du 20 octobre 2006
20 octobre 2006 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
Les règles de l’inhospitalité
8 avril 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
Loi Debré
20 juillet 2006 – / Dossiers / Réformes / 1996 Debré /
Règlement (UE) n° 2025/1208 du Conseil du 12 juin 2025
12 juin 2025 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Droit de l’Union européenne / Règlements /
Quand un des garde-frontières de l’Europe se rebiffe
5 août 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 129 /