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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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La pénalisation des prostitués selon la LSI
11 juillet 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
Exploitations
26 juin 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 113 /
Circulaire du 14 juillet 2024
14 juillet 2024 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Travailler au péril de sa santé
3 juillet 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 141 /
Circulaire du 5 février 2024
5 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Le droit au mariage des personnes étrangères
9 juin 2023 – / Publications / Cahiers juridiques /
Demande de QPC visant à contester les restrictions au droit à la réunification familiale pour les fratries
7 avril 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Obstacles à la réunification familiale /
Modalités de dépôt des demandes d’admission exceptionnelle au séjour
1er février 2023 – / Dossiers / Dématérialisation / I. Démarches préfectures /
Séjour, nationalité et formation des mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale juristes et avocat⋅es
19 octobre 2023 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par la préfecture de l’Aisne
22 juillet 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
Arrêté du 6 janvier 2022
6 janvier 2022 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
16 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
Directive 2021/1883 du 20 octobre 2021
20 octobre 2021 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Travail /
Le droit au séjour et le droit d’asile des femmes étrangères victimes de violences
22 septembre 2022 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Femmes violences /
La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
12 septembre 2022 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
13 juin 2022 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
Le droit au séjour et le droit d’asile des femmes étrangères victimes de violences
27 janvier 2022 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Femmes violences /
La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
14 mars 2022 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
15 novembre 2021 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
Le droit au séjour et le droit d’asile des femmes étrangères victimes de violences
27 janvier 2021 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Femmes violences /
Le droit au séjour et le droit d’asile des femmes étrangères victimes de violences
23 septembre 2021 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Femmes violences /
Le droit au séjour et le droit d’asile des femmes étrangères victimes de violences [NOUVELLE SESSION]
24 septembre 2020 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Femmes violences /
Articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile concernant spécifiquement les parents d’enfants français
10 septembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Textes législatifs /
Mineur·es isolé·es en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars-26 mai 2020
15 avril 2020 – / Dossiers / Mineurs isolés /
La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
12 mars 2018 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : lundi 14 juillet 2025, 12:28

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