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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Arrêté du 30 avril 2021
30 avril 2021 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Arrêté du 19 mai 2021
19 mai 2021 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Arrêté du 9 septembre 2021
9 septembre 2021 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Arrêté du 29 mars 2022
29 mars 2022 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Décret n° 2018-1130 du 11 décembre 2018
11 décembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
Transports - réduction tarifaire - carte famille nombreuse
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
Délivrance de visas : un rapport accablant
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
Jeunes sans papiers : du lycée à l’avion
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
Annexe : Rapport statistique du HCR sur les mineurs isolés demandeurs d’asile en Europe
17 avril 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
Polygamie et loi Pasqua : nouvelles retombées...
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
La cause du droit avance... mais pas celle des Algériens
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
Arrêté du 9 novembre 2011
9 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
La bataille des saisonniers pour leurs droits : nouvelles du front juridique
27 mai 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
TA Melun, 10 juin 2005, n°02-4551/2
10 juin 2005 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
Circulaire du 24 novembre 2009
24 novembre 2009 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Circulaire du 21 septembre 2009
21 septembre 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Circulaire du 5 mai 2000
5 mai 2000 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Du plombier polonais au géomètre malien
19 janvier 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
Circulaire du 7 janvier 2008
7 janvier 2008 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
« Notre système institutionnel permet de violer ou de battre une femme en toute impunité dès lors qu’elle est en situation irrégulière »
28 novembre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
Aucun pays n’est sûr ! Le Conseil d’État exclut de la liste des pays d’origine dits « sûrs » le Bénin, le Ghana et le Sénégal
6 juillet 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Recours contre le décret modifiant le taux d’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle
9 novembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Modification des taux d’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle /
Les associations et syndicats se mobilisent pour défendre l’accès aux préfectures des personnes étrangères
5 juin 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Récapitulatif des conséquences de l’état d’urgence en zone d’attente par l’ANAFE
2 February 2016 – / Dossiers / Archives / L’état d’urgence / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / A. Contrôle aux frontières /
La bataille pour un statut des étrangers (1935-1945)
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /