France-Géorgie : décret n° 2019-779 du 24 juillet 2019
Accord entre la France et la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels signé à Paris le 12 novembre 2013
NOR : EAEC1919327D 

→ Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

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Dernier ajout : vendredi 21 juin 2024, 18:08
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