Recours contre le refus de subvention à la compagnie de théâtre Arlette Moreau

Le Gisti, la LdH, la Cimade, le MRAP, le SAF, le DAL, le Collectif des associations citoyennes et l’Ufisc, ont déposé en février 2024, devant le tribunal administratif de Bordeaux, une intervention volontaire au soutien du recours engagé par la compagnie Arlette Moreau - une compagnie qui réalise dans la rue des spectacles interactifs visant à faire réfléchir les spectateurs sur des problématiques contemporaines - contre le refus de subvention qui lui a été opposé par la Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité de Nouvelle-Aquitaine. Le motif en est la prétendue violation du contrat d’engagement républicain : le rapport d’activité ferait état « d’engagements militants non conformes au respect des lois de la république consigné dans le CER », sans plus de précision.

Dans leur intervention volontaire, les organisations démontrent que la décision, qui porte une atteinte grave aux libertés d’association, d’expression et de création artistique, repose sur une interprétation erronée des obligations imposées par le contrat d’engagement républicain et que la loi « confortant les principes de la République » ne saurait être interprétée comme permettant aux collectivités publiques de cesser de financer des associations au motif qu’elles tiendraient des discours ou mèneraient des actions contestataires.

Le tribunal administratif a rendu son jugement le 14 octobre 2025. Il n’a pas jugé pertinents les motifs invoqués par l’administration concernant la méconnaissance du CER, le préfet n’ayant pas précisé quelles actions menées par l’association seraient susceptibles d’avoir entraîné des troubles graves à l’ordre public ni quelles modalités de conduite de son activité seraient illicites. Pour autant il n’a pas fait droit à la requête : il a estimé que l’argument - avancé tardivement par le préfet - tiré de ce que l’enveloppe budgétaire n’était pas suffisante pour allouer une subvention à l’association constituait un motif suffisant pour justifier la décision contestée.