Note des autorités françaises du 15 octobre 2015
relative à la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures avec la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Confédération Suisse, l’Italie et l’Espagne à l’occasion de la COP 21 qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015
ATTENTION, CE TEXTE EST CADUC : il n'est donc plus applicable !
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