Arrêté du 30 mai 2013
relatif aux demandes d’admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d’évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers
NOR : ESR/S/13/02034/A 

L’article 10 de cet arrêté est modifié par l’arrêté du 29 juin 2020 (ESRS2014259A), et rédigé désormais de la sorte :

Art. 10. - Chacune des universités correspondant aux vœux de formation du candidat se prononce sur la demande d’admission avant le 1er juillet. Au vu des propositions d’admission reçues, le candidat fait connaître son choix définitif pour l’une des propositions avant le 10 juillet.