Règlement (CE) n° 296/2008 du 11 mars 2008
modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission
JOUE n° L 97 du 9 avril 2008
ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !
>> Voir en ligne : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ...
Partager cette page ?