Décision n° 1105/2011/UE du 25 octobre 2011
relative à la liste des documents de voyage permettant à leur titulaire le franchissement des frontières extérieures et susceptibles d’être revêtus d’un visa, et relative à l’instauration d’un dispositif pour établir cette liste
JOUE n° L 287 du 4 novembre 2011