Arrêté du 24 novembre 2009
modifiant l’arrêté du 22 août 2001 portant création d’un traitement informatisé d’informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires
NOR : IMI/K/09/11139/A

Fichier des visas

Les modifications ont été introduites en caractères rouges dans notre reproduction de l’arrêté du 22 août 2001.

L’annexe, qui a fait l’objet d’un arrêté rectificatif (IMIK0911139Z), a été jointe au texte de l’arrêté du 22 août 2001

(PDF, 57.7 ko)

Dernier ajout : samedi 12 décembre 2009, 09:45

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