Arrêté du 17 avril 2008
modifiant l’arrêté du 15 avril 2008 (abrogé par l’arrêté du 10 mai 2010) fixant la liste des États dont les ressortissants sont soumis au VTA
NOR : IMI/K/08/09133/A

Visas de transit

Cet arrêté est devenu sans objet depuis l’abrogation de l’arrêté du 15 avril 2008 par l’arrêté du 10 mai 2010.

(PDF, 39 ko)

Dernier ajout : lundi 4 février 2013, 11:42

URL de cette page : www.gisti.org/article1179