La circulaire Sarkozy : le grand bluff

Début septembre, le ministre de l’Intérieur avait demandé aux préfets de réexaminer « avec humanité » les dossiers déposés par les sans-papiers. Refusant de procéder à une opération de régularisation globale, il avait toutefois considéré que certaines situations méritaient de faire l’objet d’un examen bienveillant. Il avait ensuite commandé un rapport à l’inspection générale de l’administration en vue d’identifier les problèmes posés par l’application de la loi Chevènement du 11 mai 1998.

Cette circulaire revient donc sur les conditions d’application de certaines dispositions introduites par la loi Chevènement dans l’ordonnance de 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers. Elle est présentée comme une étape intermédiaire avant une « refonte complète » de la circulaire du 12 mai 1998 (circulaire d’application de la loi Chevènement) et une éventuelle réforme de l’ordonnance de 1945.

Elle répond, selon le ministre, « à la nécessité d’homogénéiser les pratiques administratives ».

En réalité, elle avalise certaines des pratiques les plus contestables des préfectures ou ajoute des conditions plus restrictives que celles prévues par l’ordonnance du 2 novembre 1945. C’est pour cette raison que le Gisti a décidé d’en demander l’annulation devant le Conseil d’État.

Cette circulaire fixant toutefois les conditions dans lesquelles les demandes de réexamen de dossiers seront dorénavant effectuées par les préfectures, ainsi que les nouvelles exigences fixées pour la délivrance de certains titres de séjour, il est apparu utile de la publier accompagnée d’un court commentaire.