Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par le préfet du Morbihan

A la suite d’un recours pour excès de pouvoir introduit par le requérant et l’intervention volontaire d’Emmaüs France et Gisti, le tribunal administratif de Rennes annule, une nouvelle fois, une décision de refus de séjour assortie d’une OQTF prise par le préfet de Morbihan à l’encontre d’un compagnon d’Emmaüs.

Le préfet du Morbihan avait rejeté la demande de ce dernier estimant qu’il ne présentait pas de perspectives d’intégration « dès lors qu’il présentait une promesse d’embauche en tant que vendeur en boulangerie dans le cadre d’un contrat à durée en inadéquation avec son parcours universitaire et personnel ».

Le tribunal administratif rappelle que les « perspectives d’intégration » d’une personne étrangère dans le cadre prévu à l’article L. 435-2 du Ceseda ne peuvent pas être appréciées à l’aune de l’inadéquation entre le parcours universitaire de l’intéressé et l’emploi susceptible d’être occupé par celui-ci. La décision est par conséquent annulée pour erreur de droit.