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« Transport »
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→ 415 articles [tri par date pertinence ]
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Code civil - Des actes de mariage
14 novembre 2006 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
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Aller et venir : le rêve des Algériens
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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Édito
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
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Un mariage chez Madame le Procureur
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Outre-mer (y c. Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française...)
17 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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L’Europe pousse au crime, le Maroc fait des rafles
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
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Manifeste de la Commission de Sauvegarde du droit d’asile face aux Accords de Schengen et autres
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Autres droits
2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Le dernier de la « Force noire »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
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Le délit de solidarité en Italie
6 février 2008 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
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Alors que la 1ère campagne Boats4People est un succès, les frontières maritimes de l’EU demeurent toujours aussi meurtrières
20 juillet 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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1972 – 2002 Les grandes étapes...
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
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Des « anciens » témoignent
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
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Mineurs isolés en Europe
17 avril 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Victimes ou délinquants ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Exigences utilitaristes en Belgique
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
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Mort d’un jeune Guinéen dans le Port de Marseille : l’Anafé demande une enquête
14 janvier 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
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Le point sur la réglementation
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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Air France expulse... sans résistance
27 janvier 2012 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Ambiance et flux caraïbe
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Les semonces du Parlement européen
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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RFA : de la dissuasion à la fermeture
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Les « oubliés » de la Constitution européenne
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /
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La « libre circulation » : retour sur le « monde d’hier »
22 mai 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 116 /
→ 2 rubriques
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Réductions tarifaires dans les transports parisiens pour les sans-papiers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Sanctions aux transporteurs
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
→ 22 publications
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 25 octobre 2019
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Délit de solidarité : le guide
Hors-collection / 4 juillet 2019
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 16 juin 2017
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Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016
Cahiers juridiques / 4 janvier 2017
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
Hors-collection / 23 mars 2015
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
Penser... / 19 février 2014
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