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« Schengen »

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• Recours contre la décision prolongeant le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de la France du 1er novembre 2024 au 30 avril 2025
  15 décembre 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen /
  
• Lettre ouverte à la Commission européenne après le classement de la plainte contre la France
  17 octobre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Règlement (UE) 2024/1717 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024
  13 juin 2024 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le franchissement des frontières extérieures / Code « Frontières Schengen » /
  
• Frénésie sécuritaire : l’algorithme du rejet
  7 juin 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 140 /
  
• 128 organisations de la société civile appellent les député·es européen·nes à rejeter la refonte du code des frontières Schengen, dangereuse pour les droits fondamentaux
  24 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Droits des personnes exilées aux frontières intérieures : le gouvernement sommé de revoir sa copie
  2 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Les pratiques de la France à la frontière franco-italienne jugées non conformes par Luxembourg
  13 novembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Contestation du régime des contrôles aux frontières intérieures
  21 septembre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen /
  
• Mourir. Puis disparaître ?
  29 août 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 137 /
  
• Mourir d’être étranger
  28 août 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 137 /
  
• Drame du 12 octobre 2021 à la frontière franco-espagnole : dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile
  16 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Opération Wuambushu à Mayotte
  28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
  19 décembre 2022 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Étrangers fichés
  25 octobre 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Tout sur la loi immigration intégration asile du 26 janvier 2024
  20 septembre 2022 – / Dossiers / Réformes / 2023 Réforme du Ceseda /
  
• La politique des visas : discriminations et injustice
  16 septembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Le Conseil d’Etat enterre l’espace Schengen et s’oppose à la Cour de justice de l’Union européenne
  28 juillet 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Les outre-mer sous tutelle du ministère de l’Intérieur :
  un signal inquiétant
  18 juillet 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
  30 juin 2022 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Règlement (UE) 2022/922 du Conseil du 9 juin 2022
  9 juin 2022 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Système d’information Schengen (SIS) /
  
• Recours contre la décision de la France de prolonger les contrôles aux frontières avec les pays de l’espace Schengen du 1er mai au 30 octobre 2022
  13 mai 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen /
  
• Cinq ans de contrôles illégaux aux frontières intérieures françaises 
  29 avril 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Pétition européenne pour la reconnaissance effective des motifs d’asile spécifiques aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTIQA+
  25 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Information for Afghans seeking protection in France
  21 August 2021 – / Dossiers / Archives / Afghanistan /
  
• Information à l’attention des Afghanes et Afghans en quête de protection en France
  20 août 2021 – / Dossiers / Archives / Afghanistan /