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« Régularisation »
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→ 611 articles [tri par date pertinence ]
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Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par la préfecture de Seine Maritime
22 octobre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
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Précarisation de l’économie et clandestinité : Une politique délibérée
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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Contre l’extrême-droite, la liberté de circulation
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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Défendre la liberté d’étudier
5 janvier 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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Pour en finir avec la double peine (1989-1992)
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
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A Lille, les sans-papiers bousculent le milieu associatif
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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Loi Debré
20 juillet 2006 – / Dossiers / Réformes / 1996 Debré /
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RMI : l’occasion d’une solidarité
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
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Les parents étrangers d’enfants français
3 mai 2016 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Des amalgames dangereux
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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La carte pluriannuelle : un titre créé par la loi du 7 mars 2016
5 mai 2016 – / Publications / Notes pratiques /
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Droit au séjour et violences familiales
28 juin 2016 – / Publications / Notes pratiques /
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Ces « irréguliers » que l’on fabrique
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par le préfet de la Côte-d’Or
15 août 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
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De nouvelles procédures mais peu de bénéficiaires
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Emploi précaire, travail clandestin
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
3 novembre 2015 – / Publications / Notes pratiques /
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80 % de perdants au loto de Sarko ?
24 septembre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
28 février 2023 – / Publications / Notes pratiques /
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L’accident du travail : généalogie de pratiques discriminatoires
2 mars 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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Comme une porte sans chambranle ni murs
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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Journée nationale de protestation
le 1er février 2006
27 janvier 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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M. Valls, une circulaire ne suffit pas, c’est la loi qu’il faut modifier
15 janvier 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La persécution des pères sans papiers d’enfants scolarisés, ça suffit !
18 janvier 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le moteur économique
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
→ 6 rubriques
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Régularisation des sans-papiers
/ Dossiers /
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1997 Régularisation
/ Dossiers / Réformes /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial /
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Entrée et séjour
/ Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Travail /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Séjour /
→ 48 publications
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Plein droit ouvrier
Plein droit n°135 / 15 février 2023
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Covid partout, justice nulle part
Plein droit n°127 / 21 décembre 2020
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 25 octobre 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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