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« Prison »
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→ 666 articles [tri par date pertinence ]
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A. Mobilisations en cours
13 janvier 2020 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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L’aide à l’entrée ou au séjour irréguliers selon le droit français
29 octobre 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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Les enfants passeurs de Mayotte
1er mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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Réunion publique de l’OEE : « Accès et regard citoyen dans les lieux privatifs de liberté pour les personnes étrangères »
11 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Val-de-Marne : la préfecture viole le droit d’asile
25 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Code pénal - atteintes à l’état civil des personnes, délits et contraventions
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Actes enregistrés par l’officier d’état civil /
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Recours contre le refus de mettre en place un protocole permettant l’enregistrement des demandes d’asile à Fresnes
10 juillet 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Obstacles à la demande d’asile en prison /
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C. Relaxes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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Pour en finir avec la double peine (1989-1992)
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
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Nationalité : comment fabriquer des étrangers
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Les collectifs de sans-papiers et permanences de soutien juridique
23 juillet 2009 – / Adresses / Collectifs et permanences /
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Libertés : le nouvel ordre « libéral »
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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La dérive des contrôles d’identité
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Les formes modernes de travail indigne
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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Fermeture des CRA : en temps de confinement, plus que jamais une exigence impérieuse !
16 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ex-Yougoslavie : l’humanitaire en trompe-l’œil
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Contre l’extradition de Marina Petrella !
11 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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2015-2016 Solidarités sans frontières avec les migrants
24 janvier 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Se loger n’est pas un crime, c’est un droit !
25 janvier 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s
27 décembre 2015 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence / A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s /
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Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit !
27 mars 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Incarcération d’étrangers refusant de se soumettre à un test PCR : un scandale juridique et politique
25 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Éternel retour du réflexe rétentionnaire
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Eloigner, une tâche comme une autre
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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En Grèce
31 décembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
→ 2 rubriques
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Obstacles à la demande d’asile en prison
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Délais pour contester une mesure d’éloignement en prison
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 21 publications
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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En finir avec les idées fausses sur les migrations
Hors-collection / 17 mars 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Les parents d’enfants français
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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Hotspot de Samos : l’enfer à la frontière gréco-turque
Hors-collection / 27 avril 2020
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Le procès des « Moria 35 » / Avril 2018, Chios, Grèce
Hors-collection / 25 janvier 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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