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« Mineurs »
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→ 909 articles [tri par date pertinence ]
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Circulaire du ministère de la Justice du 1er novembre 2016
1er novembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
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Les mineurs étrangers isolés en France
24 novembre 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Le point sur la réglementation
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Les mineures et mineurs isolés étrangers
21 juin 2018 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Mayotte : rétention arbitraire de trois enfants 23-25 novembre 2016
2 décembre 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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Circulaire du 8 février 2021
8 février 2021 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Textes internationaux / Accords bilatéraux /
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Séjour, nationalité et formation des mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale juristes et avocat⋅es
19 octobre 2023 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Les mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale bénévoles et professionnel⋅les du travail social
29 novembre 2023 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Les mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale bénévoles et professionnel⋅les du travail social [Toulouse]
29 juin 2023 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Les mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale bénévoles et professionnel⋅les du travail social
23 juin 2022 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Les mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale bénévoles et professionnel⋅les du travail social
1er décembre 2022 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Les mineures et mineurs étrangers isolés
4 septembre 2014 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Les mineures et mineurs isolés étrangers au pénal
17 janvier 2022 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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La prise en charge des mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale juristes et avocat⋅es
21 octobre 2022 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Les mineures et mineurs étrangers isolés
29 novembre 2012 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Pas de mesures anti-mineurs isolés étrangers dans le projet de loi relatif à l’enfance !
18 juin 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’accès au séjour des mineurs et jeunes majeurs
13 janvier 2012 – / Dossiers / Mineurs isolés / Accès au séjour /
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Quinze organisations saisissent le Défenseur des droits
16 avril 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les mineurs étrangers isolés en France
23 juin 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Les mineurs étrangers isolés en France
30 novembre 2010 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Les mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale bénévoles et professionnel⋅les du travail social
26 juin 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Les mineurs étrangers isolés en France
21 juin 2007 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Les mineures et mineurs étrangers isolés
3 avril 2019 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Les mineurs isolés étrangers
13 octobre 2006 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés /
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Les mineurs étrangers isolés en France
26 juin 2008 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
→ 22 rubriques
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Situation des mineurs à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
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Refus des départements d’accueillir les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 81 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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