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« Mineurs »
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→ 909 articles [tri par date pertinence ]
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L’argent des enfants de l’ASE : les tribunaux sont saisis
1er septembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Aucun mineur à la rue !
1er mars 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Conditions d’éloignement des mineurs à Mayotte (Moustahi c. France)
13 février 2018 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
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Six organisations demandent l’ouverture d’une enquête sur la mort d’un mineur isolé
10 mai 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
30 juin 2022 – / Publications / Notes pratiques /
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Nous appelons le gouvernement et les députés à interdire définitivement l’enfermement administratif des enfants
18 juillet 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Halde, délibération n° 2010-87 du 1er mars 2010 sur l’accès aux soins des étrangers et des mineurs isolés à Mayotte
1er mars 2010 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / C. Protection sociale /
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Éloignement : la loi du nombre
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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En finir avec la violation des droits des Jeunes Isolés Etrangers
20 juillet 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Maroc et l’Espagne contre les pateras
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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Victimes ou délinquants ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Les mineures et mineurs étrangers isolés
26 novembre 2015 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Recours contre une note du conseil départemental de Seine-et-Marne excluant les jeunes majeurs étrangers du dispositif ASE
30 août 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Éviction des jeunes majeurs étrangers des dispositifs ASE en Seine-et-Marne /
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Les mineures et mineurs isolés étrangers
22 novembre 2017 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Les mineures et mineurs étrangers isolés
21 novembre 2019 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Stop aux tests d’âge osseux
6 octobre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour exiger le respect des droits des jeunes isolés à Paris
20 novembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les mineures et mineurs isolés étrangers
1er février 2018 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Les mineures et mineurs isolés étrangers
21 juin 2018 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Mayotte, une zone de non-droit
1er mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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Les mineures et mineurs isolés étrangers
22 juin 2017 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Dénoncer les violences policières. Mais après ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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Les mineures et mineurs étrangers isolés
20 juin 2019 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Les mineures et mineurs étrangers isolés
24 novembre 2016 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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La protection des enfants doit passer avant la suspicion
17 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 22 rubriques
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Situation des mineurs à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
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Refus des départements d’accueillir les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 81 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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