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« Mariage »
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→ 383 articles [tri par date pertinence ]
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Circulaire CIV/09/10 du 22 juin 2010
22 juin 2010 – / Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Une marche de plus à gravir pour devenir français
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Cour de cassation, civ. 1re, 24 octobre 2000, n° 98-19962
24 octobre 2000 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Preuves : possession d’état, titres et témoins /
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B. Condamnations
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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« Notre système institutionnel permet de violer ou de battre une femme en toute impunité dès lors qu’elle est en situation irrégulière »
28 novembre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Décret n° 2007-773 du 10 mai 2007
10 mai 2007 – / Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Textes réglementaires /
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Des lois destabilisatrices
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Le Haut Conseil à la (dés)intégration
19 janvier 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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Décret n° 2014-994 du 1er septembre 2014
1er septembre 2014 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Information à l’attention des Afghanes et Afghans en quête de protection en France
20 août 2021 – / Dossiers / Afghanistan /
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Les chiffres choisis de l’immigration
1er août 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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Les jeunes et la nationalité française
3 juillet 2015 – / Publications / Notes pratiques /
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Une bouche, deux bras
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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Belgique : les méfaits d’une procédure trop lente
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Bricolages langagiers
22 avril 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 124 /
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Double nationalité : la tolérance française
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Inégalités sociales et parcours professionnels : Femmes étrangères, doublement discriminées
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
15 février 2010 – / Dossiers / Réformes / 2011 Besson, Hortefeux, Guéant /
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Au nom de la fraude
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Droit au séjour et violences conjugales et familiales
30 décembre 2019 – / Publications / Notes pratiques /
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Conjoints de français : l’accès au travail
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Tout sur la loi immigration intégration asile
20 septembre 2022 – / Dossiers / Réformes / 2023 Réforme du Ceseda /
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A propos du projet de loi Debré : Morceaux d’anthologie
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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Les jeunes et la nationalité française
6 mai 2019 – / Publications / Notes pratiques /
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Déposer plainte + violences faites aux femmes
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
→ 8 rubriques
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Mariage d’un couple franco-marocain de même sexe
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Acte de mariage
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
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Célébration du mariage et régularité du séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Recours contre un refus de mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Sursis, opposition et validité du mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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Mariage
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 59 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Droit au séjour et violences conjugales et familiales
Notes pratiques / 30 décembre 2019
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 25 octobre 2019
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Étrangers quels droits ?
Hors-collection / 8 octobre 2019
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