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→ 905 articles [tri par date pertinence ]
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Point sur la parution des décrets d’application de la loi asile / immigration
22 juillet 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par le préfet du Morbihan
18 juillet 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
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Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon et une compagne d’Emmaüs par le préfet du Tarn-et-Garonne
18 juillet 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
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Décret n° 2024-813 du 8 juillet 2024
8 juillet 2024 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Rétention, zone d’attente, assignation à résidence /
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Décret n° 2024-812 du 8 juillet 2024
8 juillet 2024 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Droit au séjour / admission /
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Décret n° 2024-800 du 8 juillet 2024
8 juillet 2024 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / OFPRA, CNDA /
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Travailleurs et travailleuses de première ligne
5 juillet 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 141 /
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Travailler au péril de sa santé
3 juillet 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 141 /
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Décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024
2 juillet 2024 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Condition d’ancienneté de séjour régulier ou condition d’antériorité de titres de séjour - « préférence nationale déguisée »
22 juin 2024 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Une numérisation du contrôle social discriminatoire
19 juin 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 140 /
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Les algorithmes et l’intelligence artificielle contre les étrangers en Europe
19 juin 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 140 /
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Le guide de la nationalité française
13 juin 2024 – / Publications / Guides /
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Frénésie sécuritaire : l’algorithme du rejet
7 juin 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 140 /
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Agro-business
30 mai 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 140 /
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B. Les étapes de la procédure
30 avril 2024 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / I. Généralités sur la procédure de naturalisation /
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Circulaire du 26 mars 2024
26 mars 2024 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Ce que change la loi Darmanin sur l’asile et l’immigration
25 mars 2024 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Loi « immigration » : des digues ont sauté face à la xénophobie et à la remise en cause de l’Etat de droit
20 février 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Décret n° 2024-108 du 14 février 2024
14 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Réunion publique de l’OEE : « Loi ”asile et immigration” : vers une aggravation de l’enfermement des personnes étrangères »
5 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 5 février 2024
5 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 5 février 2024
5 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 5 février 2024
5 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement /
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Circulaire du 5 février 2024
5 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
→ 80 publications
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Travailler au péril de sa santé
Plein droit n°141 / 3 juillet 2024
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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En finir avec les idées fausses sur les migrations
Hors-collection / 17 mars 2021
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ?
Cahiers juridiques / 23 novembre 2020
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