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« Famille »
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→ 1595 articles [tri par date pertinence ]
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Une nouvelle convention pour les migrants
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Passeur et passager, deux figures inséparables
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
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Principes généreux... mais réglementations draconiennes
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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Les fantassins de la loi Pasqua
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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Épuration violente à Saint-Martin
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Naturalisations : le bon grain plutôt que l’ivraie
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Le statut des ressortissants des pays tiers dans la Communauté : Plaidoyer pour un traitement égalitaire
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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Visas : le verrou de la honte
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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La Convention sur les droits de tous les enfants ? : Signer d’une main, retirer de l’autre
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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La renégociation de la Convention de Lomé : Une Convention un peu trop clandestine
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Les demandeurs d’asile et l’Europe : Les méandres d’une procédure inhumaine
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Les maires de France réaffirment le principe d’égalité
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Sortir de l’impasse
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Le rapprochement de famille des réfugié·e·s statutaires
3 août 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Circulaire du n° 2012-142 du 2 octobre 2012
2 octobre 2012 – / Le droit / Réglementation / Roms / Dans tous les cas / Droits civils et sociaux / Scolarisation /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
28 novembre 2011 – / Publications / Guides /
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Art. R. 262-5 du Code de l’action sociale et des familles
11 avril 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale / Revenu de solidarité active (RSA) / Textes réglementaires /
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Articles L. 262-2 à L. 262-6 et L. 262-9 du Code de l’action sociale et des familles
11 avril 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale / Revenu de solidarité active (RSA) / Textes législatifs /
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Livret de famille délivré à la naissance en France du premier enfant d’un couple non marié
16 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Livret de famille /
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Le livret de famille selon l’Igréc 612 à 637-2
11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Livret de famille /
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13 ans, 2 ans, 3 semaines : leur mère est morte, leur père en rétention
2 février 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un enfant de 8 mois, son père atteint d’une hépatite C, sa mère venant de faire une fausse couche expulsés !
21 juillet 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les Roms roumains, citoyens de l’Union européenne, ont comme tous les autres le droit de circuler et de s’installer dans tous les pays d’Europe
25 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Articles du Code de l’action sociale et des familles
28 mars 2009 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection administrative /
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Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
18 décembre 1990 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme /
→ 6 rubriques
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OQTF visant un père de famille à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Livret de famille
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
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Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) /
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Famille
/ Le droit / Réglementation /
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Droit de l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Europe (1)
/ Le droit / Réglementation /
→ 105 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 25 mai 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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