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« Enfermement »
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→ 411 articles [tri par date pertinence ]
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Un déni de justice ?
31 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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« Retour ». Banalité d’un mot, brutalité d’une politique
25 juin 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 125 /
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Communication sur l’exécution par la France de l’arrêt Popov, 27 mai 2013
27 mai 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / B. Eloignement et rétention /
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Recours contre la circulaire du 17 novembre 2022 relative à l’exécution des OQTF
18 janvier 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaires Darmanin sur les OQTF /
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Kamel Daoudi ne peut pas être un suspect à perpétuité
25 janvier 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les vidéos de la journée d’étude Gisti « Face à l’administration : le public étranger à la recherche de son service »
21 septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Logement et hébergement
2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Instruction du 17 novembre 2022 du Ministre de l’intérieur
17 novembre 2022 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Les pratiques de la France à la frontière franco-italienne jugées non conformes par Luxembourg
13 novembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour tenter de sauver la face, le préfet de Mayotte s’enfonce dans le mensonge
1er mai 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Immigration : l’exception faite loi
21 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Protocole d’accord Italie/Albanie sur les migrations : une coopération transfrontière contraire au droit international
13 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Air France expulse... sans résistance
27 janvier 2012 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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161 organisations de la société civile appellent les députés européens à rejeter le pacte européen sur les migrations
10 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Intérêt : Duvalier bienvenu, « antifisites » rejetés à la mer
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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« Expulser sans enfermer, nouvelles méthodes, nouvelles pressions »
13 octobre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Frontières d’ailleurs
6 juillet 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
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Immigration : la nouvelle affaire Dreyfus
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin »
14 mai 2018 – / Publications / Notes pratiques /
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Politiques d’expulsion
16 juin 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 125 /
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Grèce-Turquie : « la route est dangereuse, des gens meurent »
19 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin »
17 juillet 2019 – / Publications / Notes pratiques /
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Pour le 20 novembre 2019, les États Généraux des Migrations se mobilisent partout en France !
20 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La justice rendue dans un commissariat au travers d’une télé !
10 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Défendre et juger sur le tarmac
6 juin 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
→ 4 rubriques
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Enfermement
/ Dossiers /
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Enfermement
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Enfermement illégal à la frontière franco-italienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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En cas d’arrestation / enfermement
/ Adresses /
→ 39 publications
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome II
Penser... / 14 décembre 2022
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Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Politiques du non-accueil en Tunisie : des acteurs humanitaires au service des politiques sécuritaires européennes
Hors-collection / 21 septembre 2020
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L’activité contentieuse du Gisti en 2019 : un inventaire critique
Hors-collection / 18 août 2020
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