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« Dématérialisation »
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→ 78 articles [tri par date pertinence ]
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Un rendez-vous pour toutes et tous en préfecture
12 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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VI. Contentieux engagés contre la dématérialisation
13 mai 2022 – / Dossiers / Dématérialisation / VI. Contentieux /
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Décret n° 2013-191 du 22 mars 2023
22 mars 2023 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Face à l’administration : le public étranger à la recherche de son service
22 mars 2021 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Recours contre le décret et l’arrêté relatifs au dépôt des demandes de titres de séjour par téléservice
21 mai 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
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Arrêté du 31 mars 2023
31 mars 2023 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Arrêté du 1er août 2023
1er août 2023 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Arrêté du 28 septembre 2023
28 septembre 2023 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Le sans contact, nouvelle norme du service public
15 décembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 134 /
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Ouvrez les guichets ! Régularisez !
21 juin 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mettons fin a la fabrique de sans-papiers
22 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Préfectures hors la loi, la fabrique de sans-papiers
23 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Demande de modification du décret du 27 mai 2016 afin de prévoir des alternatives à la saisine de l’administration par voie électronique
25 juillet 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
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Étrangers mal jugés
2 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
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Référé-liberté pour obtenir la délivrance d’un récépissé de renouvellement de titre de séjour étudiant
10 décembre 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
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Le Conseil d’État confirme le caractère facultatif du recours aux téléservices et reconnaît implicitement l’illégalité des décisions rendant obligatoires la prise de rendez-vous par Internet
5 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre les modalités de dépôt des demandes de titres de séjour à la préfecture de Seine Maritime
18 mai 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
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Prise de rendez-vous
13 mai 2022 – / Dossiers / Dématérialisation / I. Démarches préfectures /
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Accueil et accompagnement pour le dépôt en ligne
13 mai 2022 – / Dossiers / Dématérialisation / I. Démarches préfectures /
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I. Démarches préfectures
13 mai 2022 – / Dossiers / Dématérialisation / I. Démarches préfectures /
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Naturalisations
13 mai 2022 – / Dossiers / Dématérialisation / I. Démarches préfectures /
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Modalités de dépôt des demandes d’admission exceptionnelle au séjour
1er février 2023 – / Dossiers / Dématérialisation / I. Démarches préfectures /
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Ouvrez les guichets, arrêtez la fabrique de sans-papiers, régularisez !
1er février 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
24 mai 2022 – / Publications / Guides /
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Bilan d’activité du Gisti pour l’année 2021
20 juin 2022 – / Le Gisti ? / Bilans / 2021 /
→ 4 rubriques
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Dématérialisation
/ Dossiers /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Accès aux préfectures-Dématérialisation
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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VI. Contentieux
/ Dossiers / Dématérialisation /
→ 4 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Administration sans contact, étrangers déconnectés
Plein droit n°134 / 18 novembre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Autorisations de travail : ce qui a changé en 2021
Notes pratiques / 28 novembre 2021
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