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« Contrôles d’identité »
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→ 192 articles [tri par date pertinence ]
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Déclaration commune pour une autre politique d’immigration
3 avril 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Où trouver la jurisprudence sur le droit des étrangers ?
6 avril 2007 – / Le droit / Jurisprudence /
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Rassemblement devant le siège de la Sonacotra
15 mai 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La pénalisation des prostitués selon la LSI
11 juillet 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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La fabrique des sans-papiers
23 juillet 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
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Vers une immigration jetable
8 avril 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
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L’action sociale sous pression
31 août 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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La maire de Calais ne peut plus empêcher les migrant.e.s de se nourrir !
23 mars 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Les outre-mer sous tutelle du ministère de l’Intérieur :
un signal inquiétant
18 juillet 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le droit des étrangers en perspective : histoire, politique, société
21 juin 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
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Le Conseil d’Etat enterre l’espace Schengen et s’oppose à la Cour de justice de l’Union européenne
28 juillet 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Opération Wuambushu à Mayotte
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Pratiques préfectorales à Briançon : dix-huit OQTF, prises à l’encontre de personnes exilées arrivant de la frontière, annulées par la justice
15 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Délit de solidarité » : une association accusée d’avoir distribué des tentes à Calais
30 mars 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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D. Condamnations
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /
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Le droit des étrangers
11 octobre 2006 – / Le droit /
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Au Parti socialiste, un zeste de xénophobie ?
18 janvier 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Eloigner, une tâche comme une autre
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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La police face au devoir d’insertion *
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
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Aux frontières de l’Europe, les jungles
23 mars 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 104 /
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Rapports du Défenseur des droits
1er janvier 2015 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme / Défenseur des droits /
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Les associations exigent le retrait du texte
27 mars 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Nous condamnons la violence d’État contre les exilé.e.s du Calaisis
25 août 2014 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Quand le droit court après la politique
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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1984 : une réforme improbable
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
→ 2 rubriques
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Contrôles d’identité
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
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Actualité
/ Le droit /
→ 31 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Deadly crossings and the militarisation of Britain’s borders
Hors-collection / 26 novembre 2020
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 7 juin 2019
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 16 juin 2017
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Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016
Cahiers juridiques / 4 janvier 2017
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La retenue pour vérification du droit au séjour
Cahiers juridiques / 28 juin 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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