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« Assignation à résidence »

→ 176 articles [tri par date pertinence ]

• Demander l’asile en France
  24 décembre 2024 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Séparer les familles : la fin d’un tabou ?
  5 novembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 142 /
  
• Recours contre le décret du 8 juillet 2024 relatif aux cas d’assignation à résidence ou de placement en rétention des demandeurs d’asile
  16 septembre 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Recours contre les décrets d’application de la loi Darmanin /
  
• Point sur la parution des décrets d’application de la loi asile / immigration
  22 juillet 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• L’asile en terre hostile : livre noir sur les pratiques abusives et illégales en Île-de-France
  18 juillet 2024 – / Publications / Hors-collection /
  
• Décret n° 2024-813 du 8 juillet 2024
  8 juillet 2024 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Rétention, zone d’attente, assignation à résidence /
  
• Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024
  5 juillet 2024 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
  
• II. Analyse de la circulaire « sas d’accueil temporaire »
  22 mai 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / Les « sas d’accueil temporaire » des exilé⋅es /
  
• Ce que change la loi Darmanin sur l’asile et l’immigration
  25 mars 2024 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
  
• Réunion publique de l’OEE : « Loi ”asile et immigration” : vers une aggravation de l’enfermement des personnes étrangères »
  5 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Enfermement administratif des étrangers en sortir enfin !
  8 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• L’assignation à résidence à perpétuité subie par Kamel, Sandra, et leurs quatre enfants doit être levée
  31 octobre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Recours contre l’expulsion en urgence absolue d’une ressortissante palestinienne détentrice d’un visa de court séjour
  14 octobre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Expulsion d’une ressortissante palestinienne /
  
• Recours contre le refus d’abroger l’arrêté d’expulsion d’un jeune Tchétchène accusé de liens avec une mouvance islamiste radicale
  12 mai 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Expulsions motivées par les liens avec l’islamisme radical /
  
• Haro sur les Maghrébins âgés !!
  23 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Recours contre la circulaire du 17 novembre 2022 relative à l’exécution des OQTF
  18 janvier 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaires Darmanin sur les OQTF /
  
• Conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel
  22 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Surchauffe sécuritaire à l’Intérieur
  21 novembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 134 /
  
• Quand la cour d’appel de Paris fait l’amalgame entre activités militantes et risque terroriste
  27 octobre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Tout sur la loi immigration intégration asile du 26 janvier 2024
  20 septembre 2022 – / Dossiers / Réformes / 2023 Réforme du Ceseda /
  
• Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
  24 mai 2022 – / Publications / Guides /
  
• Droit au séjour et santé mentale : évolution et enjeux
  23 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
  
• Réunion publique de l’OEE :
  « Enfermements aux frontières du droit »
  17 janvier 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• The Dublin procedure
  20 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
  
• Contestation de la durée et des modalités d’une assignation à résidence visant un étranger sous le coup d’une ITF définitive
  15 juillet 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive /