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« Étudiants »
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→ 409 articles [tri par date pertinence ]
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Lettre circulaire n°2019-0022 de la DGESIP, en date du 15 avril 2019
15 avril 2019 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Recours contre le décret et l’arrêté relatifs au dépôt des demandes de titres de séjour par téléservice
21 mai 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
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Circulaire du 12 mai 2000
12 mai 2000 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire n° 2000/165 du 24 mars 2000
24 mars 2000 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire DPM/DM 2-3/98/420 du 9 juillet 1998
9 juillet 1998 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 29 octobre 1991
29 octobre 1991 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire n° 20 du 23 janvier 1990
23 janvier 1990 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire n° 85-196 du 1er août 1985
1er août 1985 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Note d’information DPM/DM2-3/97/140 du 24 février 1997
24 février 1997 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Décret n° 99-1 du 4 janvier 1999
4 janvier 1999 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
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Circulaire du 7 octobre 2008
7 octobre 2008 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Défendre la cause des étrangers en justice (recueil de textes)
13 janvier 2009 – / Publications / Hors-collection /
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Délivrance de visas : un rapport accablant
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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Référé-liberté pour obtenir la délivrance d’un récépissé de renouvellement de titre de séjour étudiant
10 décembre 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
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Les étrangers pauvres au ban de l’université ?
1er décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Arrêté du 1er septembre 2015
1er septembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
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Arrêté du 30 mai 2013
30 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
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Une vie entre syndicat et immigrés
30 juin 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
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Note du ministère de l’intérieur et du ministère du travail du 12 juillet 2021
12 juillet 2021 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Informations à l’attention des personnes soudanaises
en quête de protection en France
16 mai 2022 – / Dossiers / Soudan /
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Synthèse de l’analyse interassociative du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France
3 mars 2015 – / Dossiers / Réformes / 2014-2016 Droit des étrangers /
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Argumentaires
14 février 2015 – / Le droit / Argumentaires /
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Consulat d’Alger : la politique du flair
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Nouvel article
4 janvier 2007 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Documents /
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Et si on faisait payer les étrangers ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
→ 6 rubriques
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2013 Étudiants
/ Dossiers / Réformes /
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Étudiants, apprentis
/ Dossiers / Travail /
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Étudiants
/ Le droit / Réglementation /
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Étudiants
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
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Argumentaires
/ Le droit /
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Concours de l’enseignement privé sous contrat
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 50 publications
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Étrangers au ban de la fac
Plein droit n°130 / 28 décembre 2021
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Ah, si j’étais riche !
Plein droit n°123 / 11 décembre 2019
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Cartes pluriannuelles
Notes pratiques / 25 octobre 2019
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 17 juillet 2019
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 7 juin 2019
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Mayotte à la dérive
Plein droit n°120 / 20 mars 2019
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