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« État d’urgence »
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→ 122 articles [tri par date pertinence ]
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Référé-liberté contre l’arrêté créant une zone de protection
23 octobre 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Evacuation de zone nord de la jungle de Calais /
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A. Contrôle aux frontières
19 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / A. Contrôle aux frontières /
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Août 2016, Menton, des chauffeurs de car menacés de sanctions pour refus d’obéir à un ordre de réquisition et de participer au refoulement de migrants vers l’Italie
2 septembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Le bilan d’activité 2015
28 juin 2016 – / Le Gisti ? / Bilans / 2015 /
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Dans le cadre de l’examen de la France par le Comité, le Gisti présente un rapport alternatif
18 avril 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Droit à l’eau – raccordement – interdiction des coupures ou réductions de débit - tarification sociale
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Recours contre la décision de prolonger les contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen au-delà du 31 octobre 2017
31 octobre 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen /
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Recours contre les décisions ordonnant l’évacuation du camp de Grande Synthe et autorisant des contrôles d’identité pour la faciliter
18 décembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Evacuation du camp de Grande Synthe /
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D. OQTF sans délai et rétention
15 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / D. OQTF sans délai et rétention /
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17 février 2021 : la fin de la trêve dans l’accès aux soins
18 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Annus horribilis ?
Terminez-la en beauté, donnez au Gisti !
17 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Référé-liberté pour obtenir la mise à l’abri des habitants des campements situés le long du Canal Saint-Denis
27 mai 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
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Le Conseil d’État confirme que l’urgence sanitaire ne peut pas justifier l’arrêt de la demande d’asile en IDF
30 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Communiqués, rapports et presse
21 avril 2020 – / Dossiers / Frontière Gréco-turque / Rapports & presse /
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Rafle au foyer Adoma Marc Seguin, Paris 18e - plus de 20 sans-papiers menacés d’expulsion
9 janvier 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Fermeture des CRA : en temps de confinement, plus que jamais une exigence impérieuse !
16 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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l’État doit prendre ses responsabilités et fermer tous les centres de rétention
16 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Associations et avocats demandent des mesures contraignantes pour assurer la protection de tous les mineurs non accompagnés dans le contexte de l’épidémie du Covid-19
6 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Evacuation illégale à Grande-Synthe, le préfet du Nord condamné
13 mars 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre la décision de prolonger les contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen jusqu’au 30 avril 2019
3 décembre 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen /
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Nous accusons l’UE et les États membres
31 octobre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 118 /
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Droit à la salubrité – collecte des déchets - toilettes
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
→ 6 rubriques
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C. La police a mieux à faire en raison de l’état d’urgence : les retenus peuvent rester en rétention
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux
/ Dossiers /
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II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux /
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III. Détournements de l’état d’urgence
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux /
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A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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E. Etat d’urgence et délit de solidarité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
→ 6 publications
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Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
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Covid partout, justice nulle part
Plein droit n°127 / 21 décembre 2020
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Étrangers en état d’urgence
Plein droit n°117 / 22 juin 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
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Étrangers en Europe, étrangers à l’Europe
Plein droit n°65-66 / 10 juillet 2005
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