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« convention relative à la circulation des personnes »
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→ 4319 articles [tri par date pertinence ]
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Enfermement
1er décembre 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Enfermement /
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La situation juridique des personnes étrangères
18 novembre 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
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Le travail salarié des personnes étrangères
14 novembre 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Travail salarié /
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La protection sociale des personnes étrangères
10 octobre 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Protection sociale /
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Le travail salarié des personnes étrangères
3 octobre 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Travail salarié /
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La situation juridique des personnes étrangères
23 septembre 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
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Condition d’ancienneté de séjour régulier ou condition d’antériorité de titres de séjour - « préférence nationale déguisée »
22 juin 2024 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Soirée autour du Livre noir sur les pratiques abusives et illégales en Île-de-France
20 juin 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une numérisation du contrôle social discriminatoire
19 juin 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 140 /
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Les algorithmes et l’intelligence artificielle contre les étrangers en Europe
19 juin 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 140 /
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Le travail social auprès des sans-papiers
19 juin 2024 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Droit d’asile : la France doit protéger les femmes persécutées en raison de leur genre
14 juin 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le guide de la nationalité française
13 juin 2024 – / Publications / Guides /
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La situation juridique des personnes étrangères
10 juin 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
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Frénésie sécuritaire : l’algorithme du rejet
7 juin 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 140 /
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Le travail salarié des personnes étrangères
6 juin 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Travail salarié /
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L’aménagement des peines : sortir de l’impasse !
31 mai 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
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Travailleurs sans papiers en prison : entre permission et exploitation
31 mai 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
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L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
31 mai 2024 – / Publications / Hors-collection /
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Pylos 1 An - Le racisme et les frontières tuent !
31 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le techno-contrôle des migrations
30 mai 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 140 /
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Sans papiers mais pas sans droits !
29 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Solidarité avec 4 avocat·es menacé·es pour leur action de défense des droits des personnes enfermées en zone d’attente en Guadeloupe
28 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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III. Revue de presse sas d’accueil temporaire
22 mai 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / Les « sas d’accueil temporaire » des exilé⋅es /
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II. Analyse de la circulaire « sas d’accueil temporaire »
22 mai 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / Les « sas d’accueil temporaire » des exilé⋅es /
→ 35 rubriques
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Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Accords en matière de circulation, de séjour, relatifs à la mobilité
/ Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Europe /
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Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Liberté de circulation
/ Dossiers /
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Accords en matière de circulation, de séjour, relatifs à la mobilité
/ Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Amérique /
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Conventions internationales
/ Le droit / Réglementation / Asile /
→ 255 publications
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La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux
Cahiers juridiques / 12 février 2016
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Les expulsés, leur voix, leurs droits
Plein droit n°107 / 5 janvier 2016
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Pacs et concubinage : les droits des personnes étrangères
Notes pratiques / 19 novembre 2015
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 3 novembre 2015
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Naufrage de l’asile
Plein droit n°105 / 13 octobre 2015
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Se servir d’un référé devant la juridiction administrative
Notes pratiques / 3 juillet 2015
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 3 juillet 2015
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 9 avril 2015
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Aux frontières de l’Europe, les jungles
Plein droit n°104 / 23 mars 2015
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Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
Hors-collection / 23 mars 2015
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