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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
12 avril 2000 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Contestation d’un acte d’état civil par l’administration /
Absence d’état civil connu selon l’Igréc 273-1
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Droit à avoir un état civil et jugements supplétifs /
Le Gisti ne se rendra pas à l’invitation du Ministre de l’intérieur
10 janvier 2011 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Amour et eau fraîche n’y suffiront pas...
14 décembre 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
le fichage biométrique des Roms légitimé
22 octobre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Instruction du 14 août 2014
14 août 2014 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Victimes oubliées de la réforme des retraites
17 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Nous demandons que la lutte contre le saturnisme soit reconnue comme « grande cause nationale » par les pouvoirs publics et le Parlement
16 mars 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Les Roms roumains, citoyens de l’Union européenne, ont comme tous les autres le droit de circuler et de s’installer dans tous les pays d’Europe
25 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
La bave et le crapaud ?
10 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
En Suisse
31 décembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
C. Les violences à agent dans les textes
4 novembre 2015 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /
Le travail salarié des étrangers
4 février 2010 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Travail salarié /
B. L’injure et la diffamation dans les textes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /
Ce que rafler veut dire
29 juillet 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
A. L’outrage ou la rébellion dans les textes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /