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« Régularisation »
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→ 621 articles [tri par date pertinence ]
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La circulaire Sarkozy : le grand bluff
13 juin 2003 – / Publications / Notes pratiques /
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Se servir du référé-liberté et du référé-suspension
7 janvier 2003 – / Publications / Notes pratiques /
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Bilan d’activité 2002
17 octobre 2002 – / Le Gisti ? / Bilans / 2002 /
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Immigrés : le grand chantier de la « dés-intégration »
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Les faux-semblants de la régularisation
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Trois ans après, la loi Chevènement reste peu et mal appliquée
1er février 2002 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Bibliographie commentée sur la liberté de circulation
23 octobre 2001 – / Dossiers / Liberté de circulation / Bilbiographie /
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Loi Chevènement : Beaucoup de bruit pour rien
25 janvier 2001 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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L’accès aux soins des étrangers : les débats et les évolutions du droit
1er mai 2000 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Circulaire du 11 octobre 1999
11 octobre 1999 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Retour sur la lettre ouverte à Lionel Jospin
7 janvier 1999 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Circulaire interministérielle du 4 novembre 1998
4 novembre 1998 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Circulaire interministérielle du 19 janvier 1998
19 janvier 1998 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Des associations domiennes se mobilisent
1er novembre 1997 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Lettre ouverte à Lionel Jospin
10 juillet 1997 – / Dossiers / Liberté de circulation / Actions /
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Dans les départements d’outre-mer : Les charmes discrets de l’État minimal
1er avril 1996 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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Un demi-siècle de flux et de reflux
1er novembre 1995 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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La traite des immigrés en Guyane
1er août 1995 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Interview : Un juge d’application des peines en Guadeloupe
1er juin 1995 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Notes de voyage
1er novembre 1991 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Immigration dans les DOM : un statut colonial
1er août 1989 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
→ 6 rubriques
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1997 Régularisation
/ Dossiers / Réformes /
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Régularisation des sans-papiers
/ Dossiers / Archives /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Séjour /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Travail /
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Entrée et séjour
/ Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial /
→ 48 publications
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Plein droit ouvrier
Plein droit n°135 / 15 février 2023
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Covid partout, justice nulle part
Plein droit n°127 / 21 décembre 2020
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 25 octobre 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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