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« Délit de solidarité »

→ 217 articles [tri par date pertinence ]

• 18 décembre 2015, TGI de Grasse : condamnation avoir accompagné deux réfugiés à la gare d’Antibes
  14 janvier 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
  
• 7 avril 2016, Bonneville : condamné pour avoir hébergé une famille de Kosovars déboutés de l’asile
  6 avril 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
  
• Garde à vue pour quatre passagers du vol Paris-Brazzaville
  22 avril 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Non à la criminalisation de la solidarité
  26 mai 2021 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Appel au soutien des maraudeurs poursuivis en justice
  23 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• 2011-2018 : acharnement juridique contre un militant de la LDH du Havre
  6 octobre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
  
• La CEDH saisie pour mettre fin aux « délits de solidarité »
  22 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• À Norrent-Fontes (Pas-de-Calais), mettre à l’abri les réfugiés est un délit
  8 octobre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Délinquants solidaires
  1er janvier 2017 – / Idées / Collectifs et campagnes /
  
• Au Col de l’Échelle, impunité pour les identitaires d’un côté, prison ou tabassage pour les soutiens pacifiques des migrants de l’autre... Jusqu’où iront le gouvernement, la police et la justice pour décourager la solidarité ?
  26 avril 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• B. Rapport de l’OMCT et de la FIDH, juin 2009
  14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / X. Le droit international et le devoir de solidarité /
  
• Marche Citoyenne et Solidaire pour les migrant⋅e⋅s
  7 juin 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• 13 décembre 2018 : les 7 de Briançon lourdement condamné·e·s par le tribunal de Gap
  13 décembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012
  31 décembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes législatifs /
  
• Immigration : un régime pénal d’exception
  28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
  
• 9 février 2017, place de la République à Paris : paroles de « délinquants solidaires »
  19 mars 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
  
• C. Relaxes
  14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / II. Aide à l’entrée... /
  
• Un photographe militant avait fait son métier à la frontière de l’Italie : poursuivi pour outrage
  2 décembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
  
• Condamnés pour délit de fraternité et de solidarité
  3 juillet 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Ce que rafler veut dire
  29 juillet 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
  
• Contrôle des étrangers : ce que change la loi du 31 décembre 2012
  16 mai 2013 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• D. Condamnations
  14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /
  
• B. Condamnations
  23 décembre 2010 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / IV. Entrave... /
  
• Pourquoi il faut combattre le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
  23 juillet 2010 – / Publications / Hors-collection /
  
• 2015-2016 Solidarités sans frontières avec les migrants
  24 janvier 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /