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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Parce que, pour les étrangers, le changement n’est pas encore pour maintenant, le Gisti a toujours besoin de votre soutien
14 décembre 2012 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Accord France-Comores sur les aspects sécuritaires et humanitaires de la circulation des personnes, 1er avril 2011
1er avril 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / L’outre-mer et son voisinage / Mayotte et les autres îles de l’archipel des Comores /
ASSEZ ! L’État doit cesser de s’acharner sur les enfants des campements « illicites » !
18 octobre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Droit de la nationalité française
29 septembre 2012 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
Le droit de vote pour les résidents étrangers
20 juillet 2012 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
Fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel en outre-mer
24 février 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Organisation judiciaire /
En 2012, sauvons la vie privée !
21 février 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Décret n° 2012-113 du 27 janvier 2012
27 janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
Genrisation des publications : quelques principes adoptés au Gisti
19 octobre 2011 – / Publications / Genrisation /
Pas d’enfants à la rue pour faire pression sur l’État !
7 octobre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Le Conseil d’État valide sans sourciller le fichage des mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s
6 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Histoire du droit du sol à Mayotte et Wallis-et-Futuna
1er janvier 1994 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Droit du sol limité pour les personnes nées à Mayotte et à Wallis-et-Futuna /
Le droit des étrangers en perspective : histoire, politique, société
21 juin 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
Code civil - Du mariage : conditions, formalités et oppositions
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
Pour un accès inconditionné des associations aux lieux d’enfermement des étrangers
3 février 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Code civil - Etat civil des personnes nées à l’étranger qui acquièrent la nationalité française
12 juillet 1978 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Etat civil des étrangers devenus français /
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
12 avril 2000 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Contestation d’un acte d’état civil par l’administration /
Absence d’état civil connu selon l’Igréc 273-1
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Droit à avoir un état civil et jugements supplétifs /
Le Gisti ne se rendra pas à l’invitation du Ministre de l’intérieur
10 janvier 2011 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Amour et eau fraîche n’y suffiront pas...
14 décembre 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
le fichage biométrique des Roms légitimé
22 octobre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Instruction du 14 août 2014
14 août 2014 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Victimes oubliées de la réforme des retraites
17 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Nous demandons que la lutte contre le saturnisme soit reconnue comme « grande cause nationale » par les pouvoirs publics et le Parlement
16 mars 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Les Roms roumains, citoyens de l’Union européenne, ont comme tous les autres le droit de circuler et de s’installer dans tous les pays d’Europe
25 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : mercredi 9 juillet 2025, 23:43

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