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« Titre de séjour conjoint de réfugié »
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→ 3839 articles [tri par date pertinence ]
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Houssam, membre de La Chapelle debout,
22 septembre 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
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Les cahiers juridiques
18 octobre 2006 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Exclusion des sans-papiers précaires du bénéfice des réductions tarifaires dans les transports : la justice condamne une mesure discriminatoire
26 janvier 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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TA de Mayotte, 28 octobre 2015, n° 1500581
28 octobre 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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Textes internationaux, législatifs, réglementaires et jurisprudence en droit des étrangers
13 octobre 2006 – / Le droit / Réglementation /
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Manifestation nationale pour la régularisation de tous les sans-papiers
24 août 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Journée nationale d’actions le samedi 29 avril 2006
7 avril 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les permanences juridiques du Gisti
10 août 2006 – / Pratique / → Permanences juridiques du Gisti /
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Les notes pratiques
4 août 2006 – / Publications / Notes pratiques /
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Quelques ressources sur l’histoire de la législation française sur les étrangers
20 juillet 2006 – / Dossiers / Réformes / Ressources /
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Le droit des étrangers
11 octobre 2006 – / Le droit /
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« Ni mineurs ni majeurs* » : enfants à la rue, débrouillez-vous !
5 novembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 142 /
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Recours contre le refus d’accorder une subvention à une association culturelle
3 septembre 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux nés de l’application de la loi « confortant le respect des principes de la République » /
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Samedi 8 juin 2025, faire front pour nos libertés
6 juin 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours visant à obtenir la conformité du dispositif d’accueil des mineurs isolés à la Convention des droits de l’enfant
14 mai 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers /
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Violences policières au CRA de Lyon 2 : briser le silence
12 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Demande d’annulation des instructions et notes diverses consécutives à la suspension des « transferts Dublin » vers l’Italie, accompagnée d’une demande de QPC
16 février 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Arrêt des transferts Dublin vers l’Italie /
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Par le droit, pour les droits - 50 ans de combats du Gisti
15 mars 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Pour soutenir l’action du Gisti, faites un don !
8 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Contrôles frontaliers : l’ère des drones
17 novembre 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
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En riposte au projet de loi immigration : donner au Gisti !
5 octobre 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Garder trace des luttes à Calais
19 septembre 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 137 /
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Recours contre le refus d’abroger l’arrêté d’expulsion d’un jeune Tchétchène accusé de liens avec une mouvance islamiste radicale
12 mai 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Expulsions motivées par les liens avec l’islamisme radical /
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Référé-liberté pour faire cesser le blocage du centre hospitalier de Mayotte
16 mai 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux engagés dans le cadre de l’opération « Wuambushu » à Mayotte /
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Référé-liberté contre la création de plusieurs lieux de rétention administrative temporaires à Mayotte
21 avril 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux engagés dans le cadre de l’opération « Wuambushu » à Mayotte /
→ 50 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
→ 268 publications
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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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